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Politique de protection des données Clients

Attijariwafa Bank Europe attache de l’importance à la protection de vos données personnelles. Le droit à la protection contre la collecte et l’utilisation disproportionnée de vos données fait partie de vos droits au respect de la vie privée, du domicile et de la correspondance. Pour la fourniture du service de la carte Attijari’ Money, Attijariwafa Bank Europe a recours à des prestataires de confiance, dont l’émetteur de la Carte, Prepaid Financial Services (« PFS »).

La présente politique de protection des données clients décrit comment vos informations personnelles sont collectées et utilisées dans le cadre du service de la Carte Attijari’Money.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette notion comprend aussi bien des données classiques telles que le nom, prénom, numéro de téléphone que d’autres plus atypiques telles que l’adresse IP, les données de localisation, ou les données bancaires telles que les informations transmises pour la réalisation d’une opération de paiement.

Qu’est-ce qu’un traitement de données ?

Il s’agit de toute opération automatisée ou manuelle appliquée à des données à caractère personnel et ce, quel que soit le processus de collecte mis en œuvre (enregistrement, adaptation, extraction, l’utilisation...) et le support utilisé afin d’anticiper les évolutions technologiques.

Le traitement de vos données et celles du porteur de la carte Attijari’ Money est effectué sous la responsabilité de Attijariwafa Bank Europe en qualité de sous-traitant et, de Prepaid Financial Services et son partenaire de confiance PayTop, distributeur agréé, en qualité de responsables conjoints de traitement.

La collecte de vos données

Dès lors que vous souscrivez au service de la Carte Attijari’ Money ou contactez le Service client, vous consentez à ce que vos données personnelles et celles du Porteur soient recueillies, traitées, utilisées ou stockées conformément à la présente politique de protection des données. Il est rappelé à titre informatif que le consentement donné n’est pas définitif et peut à tout moment être retiré de votre fait.

Les informations personnelles que nous collectons vous concernant comprennent notamment votre nom, prénom ainsi que ceux du Porteur de la Carte, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, documents d’identification au titre de l’exécution des services, adresse IP, numéro de compte.

Toute demande d’exercice de l’un de vos droits relatifs à vos données fournies pour l’utilisation de la Carte s’effectuera directement auprès de Attijariwafa Bank Europe qui est votre interlocuteur privilégié.

L’utilisation de vos données

Les informations personnelles que nous collectons peuvent être utilisées pour différentes finalités. Chaque traitement de vos données repose sur une base légale conforme et adaptée à la législation en vigueur que cela soit pour l’exécution du contrat, conformément à une obligation légale, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, dans le cas d’un intérêt vital ou légitime ou reposant sur votre consentement donné librement et de manière non équivoque auxdits traitements.

Finalité des traitements Base légale Durée de conservation
Gestion du site internet (ex : cookie) Consentement Treize (13) mois maximum après leur premier dépôt dans votre équipement terminal
Distribution de la  carte Attijari’ Money et des services associés Exécution du contrat Cinq (5) ans concernant les éléments d’identité à compter de la fin de la relation commerciale
Fourniture des produits et services de paiement Exécution du contrat Cinq (5) ans concernant les éléments d’identité à compter de la fin de la relation commerciale
Ouverture et gestion du compte de monnaie électronique associé à la  carte Attijari’ Money Exécution du contrat Cinq (5) ans concernant les éléments d’identité à compter de la fin de la relation commerciale
Dix (10) ans pour les informations comptables
Etudes statistiques et de satisfaction Intérêt légitime pour améliorer le service proposé Maximum de dix (10) ans à compter de l’étude et en fonction de sa nature
Vérification des documents à des fins probatoires Obligation légale et intérêt légitime Cinq (5) ans en ce qui concerne les Opérations faites à compter de leur exécution
Six (6) mois pour les enregistrements téléphoniques avec le Service client
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme Obligation légale Cinq (5) ans à compter de l’exécution de l’Opération
Fraude Obligation légale Dix (10) ans à compter de la clôture du dossier de fraude
Données de paiement (hors cryptogramme) Obligation légale Treize (13) mois, suivant la date de débit pour la gestion des réclamations ; jusqu’au retrait du consentement ou l’expiration de la Carte pour les rechargement

Vos informations à caractère personnel peuvent être communiquées à des partenaires et sous-traitants de confiance localisés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou en dehors de l’Union Européenne pour la distribution et l’exécution des services liés à la Carte Attijari’ Money.

PFS et Attijariwafa Bank Europe s’assurent de façon continue que l’ensemble des partenaires et sous-traitants respectent vos droits en matière de protection de vos données à caractère personnel. Afin de permettre l’exécution des services associés à la Carte Attijari’ Money, certaines des données personnelles transmises seront fournies à un prestataire technique destinataire des données situé aux États-Unis garantissant un niveau de protection suffisant par son adhésion au Privacy shield. Ce destinataire obtiendra notamment communication de vos données personnelles relatives à votre identification et aux transactions opérées sur la carte Attijari’ Money. Le nom et prénom du Porteur seront également transmis au prestataire de service en charge de la fabrication de la Carte. Ces prestataires se sont engagés à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir sa conformité au règlement applicable en matière de protection des données.

Par ailleurs, ces informations peuvent être transmises aux autorités françaises et étrangères pour se conformer aux obligations légales.

La protection de vos données

Afin d’assurer la protection de vos informations personnelles ainsi que celles des Porteurs, PFS, Attijariwafa Bank Europe et leurs partenaires s’efforcent de mettre en place des mesures de sécurité physiques et techniques adaptées à leur activité et conformes aux normes applicables. Ils s’engagent à assurer la plus grande sécurité quant à la sauvegarde, la conservation, l’intégrité ainsi que la confidentialité de ces données. En aucun cas ces données ne seront transmises ou revendues à des tiers. Dans un souci de transparence et de confiance, vous serez notifiés, dans les meilleurs délais, toute violation de vos données dès lors que celle-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Tout incident de fonctionnement est susceptible d’être communiqué aux établissements publics ou privés en charge de la centralisation de ces informations.

Respect de vos droits et contact

Conformément à la loi de transposition du règlement général sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits que PFS, Attijariwafa Bank Europe et leurs partenaires sont tenus de respecter.

Quels sont vos droits en tant que personne ?

  • Un droit à l’information du traitement de vos données ; nous nous engageons à vous délivrer une information claire, loyale et transparente sur le traitement et la collecte de vos données ;
  • Un droit d’accès à vos informations personnelles transmises ; vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données sont traitées ou non, les finalités du traitement, le destinataire des données, le transfert éventuel de ses dernières ainsi qu’une copie desdites données ;
  • Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ; vous pouvez obtenir de notre part la rectification de vos données si ces dernières s’avèrent être erronées ou inexactes ;
  • Un droit d’opposition à certains traitements notamment ceux ayant pour finalité la prospection commerciale ;
  • Un droit d’effacement de vos données faisant l’objet d’un traitement illicite ; vous disposez d’un droit à l’oubli seulement lorsque le traitement de vos données ne concerne pas l’exécution du contrat et que vous avez résilié ledit contrat ;
  • Un droit à la portabilité permettant de recevoir dans un format utilisation vos données fournies afin de les transmettre à un autre prestataire de services de paiement. Pour ce faire deux conditions doivent être réunies, le traitement doit être effectué à l’aide de procédés automatisés et que le traitement soit fondé sur le consentement ou le contrat. La portabilité des données ne s’exerce que sur les données que vous nous avez-vous-même fournies vous concernant ;
  • Un droit à la limitation du traitement lorsque vous vous êtes opposée, lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer l’un de ses droits, il vous suffit de contacter le Service Client en ligne ou par téléphone en indiquant votre nom, prénom et références au 0 820 899 899 ou à l’adresse électronique infos@attijariwafa.net. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande et au plus tard deux (2) mois si la réponse est plus longue et complexe à réaliser. Vous pouvez également nous transmettre aux mêmes adresses vos directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ces données à caractère personnel après votre décès.

Par ailleurs, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. Vous avez également le droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Modifications

La présente politique de confidentialité de vos données est susceptible d’être modifiée afin de garantir une protection optimale de vos droits et se conformer à la réglementation en vigueur.

Contact

Le délégué à la protection des données personnelles de Attijariwafa Bank Europe se tient à votre disposition pour toute question en écrivant au Service client qui transmettra votre requête dans les plus brefs délais.

Identité et coordonnées des Responsables de traitement

Prepaid Financial Services Limited est agréé et supervisé par l’Autorité des Services Financiers (FCA) en qualité d’établissement de monnaie électronique, sous le numéro 900036 et émetteur de la carte prépayée multidevises. PFS est immatriculé en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 06337638. Le siège social de PFS est situé au : Fifth Floor, Langham House, 302-308 Regent Street, London W1B 3AT. La licence de PFS, délivrée par l’Autorité des Services Financiers (FCA), peut être consultée sur le registre public à l’adresse suivante : https://register.fca.org.uk/. PFS est habilité à exercer son activité en France dans le cadre d’un passeport européen.

AWBE Société anonyme au capital de 46 640 180 euros dont le siège social est situé 6/8, rue Chauchat 75009 Paris, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 485 031 181, agréée en qualité d’établissement de crédit par la Banque de France sous le code banque 23890. Cet agrément peut être consulté sur le registre public à l’adresse suivante : https://www.regafi.fr/

Date de mise à jour : 29/08/2018